Notre politique
de confidentialité
La société American Teachers accorde une grande importance à la protection des données personnelles, ainsi conformément aux exigences de la réglementation en vigueur :
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le “RGPD”), ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dans sa dernière version en vigueur.
La société American Teachers s’efforce de mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques :
- les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
- les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
- une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
Les principales mesures mises en place au sein de la société American Teachers sont les suivantes :
Organisation
Cartographie de nos traitements et mise en œuvre des principes de minimisation et d’exactitude des données.
Identification et mise en place d’un dispositif permettant de gérer l’archivage et les durées de conservation.
Sensibilisation du personnel aux grands principes du RGPD, gestion des habilitations et mise en place d’un engagement de bonnes pratiques.
Privacy-by-design
Mise en place de mesures pour intégrer la protection des données personnelles dès la conception des traitements et lors de leur évolution.
Sécurité de l’information
Mise en œuvre de mesures appropriées (selon le risque) pour préserver la confidentialité des données personnelles.
Maîtrise de la sous-traitance
Contrôle des garanties obtenues auprès des sous-traitants pour obtenir un niveau de protection des données personnelles approprié.
Moyens de collecte et exercice des droits
Mise à jour de toutes nos mentions d’informations à destination des personnes concernées et mise en œuvre des procédures permettant d’assurer le respect du droit des personnes : demandes d’accès, de rectification et de suppression.
Gestion des violations de données
Mise en œuvre des procédures d’enregistrement et de traitement des incidents de sécurité relatifs aux données personnelles.
Dans le cadre d’une démarche constante d’amélioration continue la société American Teachers a mis en place un système de management de sa conformité.
Protection de vos données personnelles
Conformément à la loi n° 78- du 6 janvier 1978 modifiée, dite “Loi Informatique et Libertés”, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit “Règlement Général sur la Protection des Données” ou “RGPD”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement, de retrait et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par email à l’adresse suivante : annie.benhamou@american-teachers.com, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
